CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1.       Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont conclues entre d’une part, le vendeur Emma Huard propriétaire de la marque « AMA BIJOUX » et d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat sur le site amabijoux.com

Avant de commander un produit proposé à la vente par AMA BIJOUX, l’acheteur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente. L’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des conditions générales valables. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. AMA BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Le site internet accessible à l’adresse amabijoux.com ainsi que tous les logos et photographies présents sur ce site internet sont la propriété exclusive d’AMA BIJOUX et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.

2.       Les Produits

Les produits présentés sur la boutique en ligne du site amabijoux.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée à la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies sont accompagnées d’un descriptif détaillé du modèle indiquant notamment ses dimensions et les matériaux qui le constituent. Toutes les images et les textes présentés sur le site amabijoux.com sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.

3.       Les Prix

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. AMA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

4.       La Commande

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Il peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. AMA BIJOUX confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. AMA BIJOUX se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

5.       Modalités de paiement

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole PAYPAL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.​ Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte bancaire vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, Amex, Mastercard, Maestro). Mais les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés. Les paiements s’effectuent soit depuis le compte Paypal choisi par l’acheteur, soit directement par carte de crédit (Visa, Amex, Mastercard, Maestro), sans inscription à Paypal nécessaire. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été crédité sur le compte d’AMABIJOUX. Les produits restent la propriété d’AMA BIJOUX jusqu'au parfait paiement du prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

6.       La livraison

Le mode d'expédition standard est la lettre max, remise sans signature. Nous vous fournirons un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Toute commande passée sur le site amabijoux.com sera préparée et expédiée dans un délai moyen d’une semaine, sous réserve de validation du paiement. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les bijoux vendus sur le site amabijoux.com sont confectionnés à la main et sont donc, pour une grande partie, réalisés sur demande. Nous attirons donc l’attention de l’acheteur sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 1 à 2 semaines en fonction des stocks disponibles et de la complexité des pièces à réaliser. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. AMA BIJOUX ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’acheteur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques de l’acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

7.       Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Il appartiendra à l'acheteur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en Colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : Emma Huard Chemin Haieta 64210 Arbonne. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code coupon promotionnel. Le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter : les coordonnées du client, le motif de retour, les références du produit et le produit lui-même parfaitement intact. A réception du colis, AMA BIJOUX jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que les bijoux fantaisie ne doivent pas être mis en contact avec l’eau. Si le retour est refusé par AMA BIJOUX, les produits seront alors retournés au client aux frais d’AMA BIJOUX sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par AMA BIJOUX. Il s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

8.       Le service après-vente

Si votre bijou s’est accidentellement abimé, une réparation peut être prise en charge par AMA BIJOUX selon les cas. Un courrier électronique explicatif doit être envoyé au préalable à amabijouxama@gmail.com. AMA BIJOUX traitera les demandes au cas par cas selon la nature de la réparation à effectuer, laquelle pourra entraîner une facturation supplémentaire.

9.       Sécurisation et Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client la sécurité de ses numéros. AMA BIJOUX n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Les informations personnelles transmises par l’acheteur par courrier électronique sont traitées de façon confidentielle par AMA BIJOUX à des fins de gestion de la relation client. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers. Déclaration NS48 fichier-clients déposée auprès de la CNIL.

10.   Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. AMA BIJOUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le tribunal compétent sera au choix du demandeur, celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison du bien.